Aides Financières

Aides financières

 

Le crédit d'impôt : deux fois gagnant avec les produits STIEBEL ELTRON

Les produits STIEBEL ELTRON labellisés NF PAC sont éligibles au crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation et peuvent vous faire réaliser d’importantes économies : votre investissement initial dans un équipement contribuant à protéger l'environnement est minoré, et les produits de chauffage STIEBEL ELTRON vous permettent de réduire vos factures d'énergie toute l'année. Vous êtes deux fois gagnants : à l’investissement et à la consommation ! Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Le crédit d’impôt à 30 %

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale instaurée dans le cadre de la Loi des Finances 2005 dédiée au développement Durable et aux Economies d'énergie afin d’encourager une diffusion large des équipements énergétiques durables. Elle s'inscrit dans la stratégie globale visant à diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le taux pour l'année 2015 s'élève à 30 %, sans obligations de réaliser un bouquet de travaux et sans conditions de ressource.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez avoir recours à un professionnel portant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Un répertoire d'artisans RGE est consultable sur www.renovation-info-service.gouv.fr.

Source : Ademe

« Le crédit d’impôt est annuellement actualisé et officialisé par la loi de finance, le crédit d’impôt est envisagé jusqu’au 31 décembre 2015 sous certaines conditions ». Renseignez-vous auprès de votre administration fiscale.

>> Consultez le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

>> Consultez le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)
 

L’éco-prêt à taux zéro

Le prêt à taux 0% Plus ou PTZ + est un crédit gratuit accordé par l’Etat pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou la rénovation d’un logement ancien afin qu’il respecte un bon niveau de performance énergétique.

Ce prêt finance la fourniture et la pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Depuis le 1er janvier 2012, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30000€).

Plus d’informations sur le site de l’ADEME
 

Les aides de l’ANAH

L’agence nationale pour l’habitat verse des subventions aux propriétaires sous certaines conditions pour encourager les travaux de rénovation de l’habitat pour les logements d’au moins 15 ans.

Les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques, les panneaux solaires et la ventilation mécanique contrôlée STIEBEL ELTRON sont éligibles à ces aides.

Plus d’informations sur le site de l’ANAH : www.anah.fr
 

Les certificats d’économie d’énergie

La loi oblige les fournisseurs d’énergie ainsi que les grandes surfaces à faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. C’est pourquoi ils offrent une aide qui peut prendre la forme d’une prime ou d’un prêt bonifié afin d’améliorer la performance des logements des particuliers. Valable pour les bâtiments d’au moins deux ans, elle est cumulable avec le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro.

Les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques, les chauffe-eau solaires et la ventilation mécanique contrôlée STIEBEL ELTRON certifiés NF PAC ou EHPA sont éligibles à ces aides. Des fiches à caractère réglementaire précisant les conditions de délivrance des certificats sont consultables sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
 

Pour l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises (agriculture, industrie et tertiaire) :
le fonds chaleur

Plus d’information sur le site www.ademe.fr/fondschaleur
 

Pompes à chaleur installées en France depuis 1976